Quel statut pour faire du dropshipping sur le web ?

Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n’êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société. Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d’e-commerçant en dropshipping en toute sérénité.

statut pour faire du dropshipping

Le statut d’auto-entrepreneur

Le dropshipping est une forme d’activité avantageuse si vous envisagez de travailler en solo, sans associé. Durant la période de lancement, il se peut que le chiffre d’affaires réalisé ne soit pas à la hauteur de vos prévisions. Le statut d’auto-entrepreneur vous offre l’opportunité de prendre vos marques avant d’avoir l’expérience requise pour administrer une structure plus importante.

La création d’une auto-entreprise est simple. Il vous suffit de quelques clics sur le site dédié pour enregistrer votre entreprise. Nombreux sont les entrepreneurs indépendants qui optent pour cette forme sociétaire en raison des avantages fiscaux qu’elle offre, mais attention ces derniers ne durent qu’un temps (ou un certain chiffre d’affaires). Une fois certaines seuils atteints, l’entreprise doit migrer vers un nouveau statut juridique. Vous avez le choix entre l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Une fois votre statut d’auto-entrepreneur en poche, vous pouvez lancer votre site de e-commerce (avec quelques spécificités dues à votre statut) et commencer à travailler avec des fournisseurs. Vous vendez les produits sans TVA sur votre site, car en tant qu’AE vous n’y êtes pas assujetti. C’est intéressant pour vos clients car les prix sont plus faibles … Mais vous devez bien régler la TVA auprès de vos fournisseurs !

Le statut d’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle (EI) ou entreprise en nom propre, représente la forme d’activité non salariée la plus couramment utilisée, car il s’agit du statut le plus simple pour se mettre à son propre compte après le stade d’auto-entrepreneur. Les formalités de création de ce type d’entreprise sont réduites au minimum. Le régime fiscal est plus souple par rapport à celui d’une EURL ou d’une SASU.

Comme votre personnalité est confondue avec celle de l’entreprise, vous êtes libre dans les actions que vous souhaitez réaliser. Il convient de spécifier que juridiquement, votre patrimoine privé et professionnel représente une même entité. De ce fait, en cas de défaillance de l’EI, vos biens personnels pourraient être engagés pour rembourser les créances, même si vos activités professionnelles sont séparées de vos activités civiles sur le plan fiscal et comptable. Une déclaration d’insaisissabilité effectuée auprès d’un notaire vous permet toutefois de mettre votre résidence principale à l’abri en cas d’aléa.

Vous pouvez aussi créer une EIRL, un choix qui permet de faire une distinction entre votre patrimoine privé et les actifs de l’entreprise. Ce statut vous protège contre la saisie de vos biens privés en cas de non-remboursement de vos créanciers professionnels.

En ce qui concerne le régime fiscal, toutes les sommes que vous percevez dans le cadre de votre activité de dropshipping sont imposables dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) après déduction de vos charges. Vous êtes en outre assujetti à la TVA et devez verser des acomptes prévisionnels. Quant au régime social, il est le même que celui des travailleurs indépendants.

statut pour faire du dropshipping

Les éléments juridiques à étudier sérieusement

Maintenant que vous avez choisi votre statut pour exercer votre activité de dropshipping en fonction des critères que vous avez établis, vous devez connaître la réglementation qui encadre cette profession. Quel est le type de contrat que vous devez conclure avec un fournisseur et quel est votre engagement vis-à-vis du consommateur final ?

Le contrat de dropshipping

Cette convention encadre la relation entre le prestataire (appelé ici fournisseur, qui se charge de la livraison de la marchandise au client final) et l’e-commerçant.  Les clauses du contrat stipulent de manière précise les obligations des deux parties sur plusieurs volets : les modalités de transmission des commandes, l’accord de confidentialité, l’organisation des livraisons, la gestion des retours et le mode de paiement du fournisseur.

> Rédaction de contrat dropshipping

Quelles sont les règles à respecter par le commerçant en ligne ?

Les termes du contrat doivent être en accord avec les exigences de l’art. L.121-20-3 du Code de la consommation détaillant les responsabilités d’un e-commerçant à l’égard des consommateurs finaux. Cet article rappelle notamment que « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services ».

En vertu de cette réglementation, vous ne pouvez pas vous dérober à votre responsabilité concernant le suivi du traitement de la commande du client, d’une expédition dans les conditions et délais prévus et du respect de la législation en vigueur. Pour garantir une relation équilibrée avec votre fournisseur, vous devez baser vos activités de dropshipping sur un contrat qui vous permet de jouir d’une certaine protection en cas de problème.

En effet, la relation tripartite (vous, en votre qualité d’e-commerçant, le fournisseur en sa qualité de prestataire et le client) n’est pas facile à gérer lorsqu’un client exerce son droit de rétractation et retourne la marchandise. Il vous en avisera en premier, toutefois comme c’est le prestataire qui a expédié le colis, le retour doit à terme être effectué à son adresse. Les termes du contrat doivent déterminer les responsabilités de chaque partie dans de tels cas et la procédure à mettre en œuvre.

Conditions générales de vente

Comme tout site de e-commerce, il faudra aussi afficher des conditions générales de vente pour boutique en ligne.

En optant pour le dropshipping, vous déléguez les livraisons à un prestataire, mais vous n’êtes pas exempté d’une inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés), même en tant qu’auto-entrepreneur. Quel que soit le statut choisi, vous vous engagez dans une relation de vente avec les clients qui passent commande sur votre site et vous recevez les paiements. Il est conseillé de se mettre en règle dès le lancement afin d’éviter des pénalités et une éventuelle requalification de votre activité.

Conclusion

Vous avez maintenant plus d’informations pour faire le choix du statut convenant le mieux à votre activité de dropshipping. Bon lancemeent !

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10 Responses

  1. Paolo dit :

    J’aimerai savoir votre avis sur quelques points.

    Je suis en trin de réfléchir à ouvrir un e-commerce (auto-entrepreneur) utilisant le dropshipping. Votre site et vos articles m’aide beaucoup.
    J’utilise beaucoup BigBuy et ses prix distributeur pour voir si justement il y a moyen d’être rentable ou pas.

    Les prix sont assez attractifs en effet et permettent de prendre une « bonne marge » selon bigbuy.
    Cependant, prenons l’exemple d’une boite à thème (boite contenant X objets d’un même thème).

    Exemple:
    Donc cette boite contient 4 objets et vous payez la boite un prix fixe.

    – Le prix de vente conseillé TTC (prix de vente au client) des 4 objets est respectivement de 14.38€ ; 4.48€ ; 6€ ; 2.66€. Soit un total TTC de 27.52€

    – Le prix de vente distributeurs HT (prix que nous on paye au fournisseur) des 4 objets est respectivement de 4.76€ ; 2.26€ ; 2.28€ ; 0.88€. Soit un total HT de 10.18€.

    A ces 10.18€ il faut ajouter les 7.8€ de fdp (prix moyen du premier kg entre 6.3 et 9€ mais en moyenne on est sur du 7.5/7.8€), on en est à 17.98 €.
    Ensuite, il faut ajouter les frais de paiement Bigbuy (0.3ct + 1% du prix HT), la facture est maintenant à 18.45€. Pour finir on ajoute les 21% de TVA de Bigbuy. Ce qui nous donne un total à payer à bigbuy de 22.33€.

    On vient de voir que la box a une valeur de +/- 30€ dans le commerce.

    Essayons maintenant de la vendre 29.99€:

    Le CA est donc de 29.99€.
    Les charges à payer (13.4%) sont de 4.01€
    Les impôts sur le revenu (1%) sont de 0.29€
    La chambre consulaire (0.015%) prend 0.0044€

    Ensuite, le client vous paye par paypal, paypal vous prend 3.4% + 0.25ct par transaction.
    Taxes Paypal: 1.26€

    Donc sur ces 29.99€ vous devez 22.33€ à bigbuy, 4.30€ à l’état et 1.26€ à paypal.
    Au total, sur les 29.99€ il vous reste 2.1€ de bénéfice.

    Maigre butin… Mais dans cet exemple, on suppose que les frais de ports sont à notre charge.

    Maintenant, faisons participer le client, sur les 7.8€ on lui demande d’en payer 5.
    Essayons maintenant de la vendre 29.99€ + 5€ de FDP:

    Le CA est donc de 34.99€.
    Les charges à payer (13.4%) sont de 4.68€
    Les impôts sur le revenu (1%) sont de 0.34€
    La chambre consulaire (0.015%) prend 0.0052€
    Taxes paypal (3.4% +0.25ct): 1.43€

    Donc sur ces 34.99€ vous devez 22.33€ à bigbuy, 5.02€ à l’état et 1.43€ à paypal.
    Au total, sur les 34.99€ il vous reste 6.21€ de bénéfice.

    C’est déjà beaucoup mieux. Cependant, le client va payer 35€ pour quelque chose qu’il peut trouver à +/- 30€ en commerce… Les frais de ports posent un réel soucis car non flexibles.

    J’ai un peu peur de me lancer. J’ai pas envie qu’un client crie au vol pour avoir payer 35€ une boite contenant +/-30€ d’objets (ou moins!).
    Et Bigbuy est un fournisseur espagnol, les frais de ports sont pas tellement excessif…

    J’ai cherché des fournisseurs Français en dropshipping, sauf que pour la plupart il faut déjà avoir le statut professionnel pour avoir accès à leurs catalogues et leurs prix… Je vais pas me lancer en auto entrepreneur juste pour avoir leurs prix sans savoir si je vais pouvoir tirer un quelconque bénéfice de la vente de mes box… Donc pour le moment on tourne un peu en rond j’ai l’impression…

    Soit je m’y prend mal, soit les prix que propose Bigbuy ne sont pas aussi magiques qu’ils le prétendent…
    Qu’en pensez-vous? Les autres entreprises qui vendent des box mensuelle, soit ils prennent un maigre bénéfice, soit ils ont de très bon prix coté fournisseur… Parce que si vous essayez de faire une box similaire avec les prix de vente distributeur de Bigbuy, j’ai l’impression d’arnaquer le client pour arriver à faire 3€ de bénéfices…

    Merci 🙂

    • Louis-Marie dit :

      Bonjour,

      Je ne suis pas sûr de comprendre certains points, d’où proviennent les données suivantes :

      • Charges à payer (13.4%)
      • Impôts sur le revenu (1%)

      Concernant vos questions sur les fournisseurs dropshipping, je vous conseille de les contacter en leur expliquant que vous être en création d’entreprise pour avoir les informations de prix et de catalogue.

      • Paolo dit :

        Bonjour,

        Effectivement, j’ai contacté quelques fournisseurs depuis mon précédent message, seulement un seul m’a répondu et a été compréhensif en me laissant un accès provisoire à leur site.

        Par rapport aux charges à payer, Impôts sur le revenu et la chambre consulaire ce sont les charges de la micro entreprise.
        J’ai contacté la chambre de commerce pour avoir les chiffres exactes.

        Malgré tout, j’ai l’impression qu’il est assez difficile de faire 4€ de bénéfices… A moins de revendre plus cher, mais dans ce cas là le client verra qu’il a payer cher pour ce qu’il a reçu…

        • Louis-Marie dit :

          Bonjour,

          Les impôts sur le revenu sont de toute manière inévitables si vous percevez de l’argent personnellement, que vous soyez salarié, auto-entrepreneur ou autre. C’est pourquoi ils ne sont souvent pas mentionnés dans les calculs de rentabilité.

          Le dropshipping permet de simplifier beaucoup de formalités et de processus, et c’est naturellement au prix de commissions à verser au fournisseur, ce qui diminue votre marge.

          Deux solutions à cela : vendre beaucoup (assez dur pour des petits e-commerçants), ou vendre cher. Contrairement à ce qu’on pourrait penser un certain nombre de clients sont prêts, volontairement ou involontairement (parce qu’ils ne sont pas prêts à prendre le temps de comparer) à payer plus pour un produit si le site inspire confiance, permet facilement les retours, a de beaux visuels, etc.

          Si vous proposez exactement la même chose que le site voisin, en termes de produits (et c’est un des avantages d’un site de niche : la comparaison est difficile car peu d’offres) et d’expérience d’achat / service client, en effet le prix va énormément compter.

          C’est moins vrai si votre offre est « mieux » (photos plus belle, navigation plus agréable, retours plus faciles, etc.) et plus rassurante (site légitime avec les mentions légales et CGV qui vont bien, etc.). Tout ne repose pas sur les produits vendus.

          Bon courage à vous !

  2. Na dit :

    Bonjour,
    Existe-il une solution pour déclarer un bénéfice réalisé grâce au principe du drop shipping sans pour autant avoir le status d’auto-entrepreneur ou autre status légal ?
    Ce bénéfice peut il par exemple être considéré comme un « revenu exceptionnel » ?

    Merci d’avance

    • Louis-Marie dit :

      Bonjour,

      Non, il n’y a pas de solution légale pour avoir une activité de dropshipping (qu’on considérera comme une activité de services, de commercialisation) sans statut professionnel : vous devez être entreprise, micro-entreprise, activité libérale ou travailleur indépendant.

      Le revenu exceptionnel est justement défini comme un revenu qui n’est pas susceptible de se répéter, par définition l’inverse d’une activité de dropshipping (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3178).

      Par ailleurs la plupart des fournisseurs ne travaillent qu’avec des professionnels.

  3. PE dit :

    Bonjour,

    Je suis un peu perdu avec tout ce qui concerne les impôts, taxes…

    Exemple : j’achète un produit X (50 euros) sur Amazon à MachinTruc. J’ai l’intention de revendre ce produit sur Priceminister. Je veux faire un bénéfice, en prenant en compte les frais de vente du site. Je le vends donc 70 euros pour conserver un bénéfice.

    Est-ce qu’on va me taxer sur les 70 euros ? Si oui quel pourcentage ?

    Est-ce que je dois repayer quelque chose en achetant sur amazon , comme c’est le cas dans l’article avec un grossiste chinois ?

    Est-ce qu’on va me taxer sur les 20 euros de différence? Si oui quel pourcentage ?
    Est-ce qu’on va me taxer sur le bénéfice que je fait ? Admettons 70 (prix de revente) -10 euros (frais priceminister) – 50 (prix d’achat) = 10 euros. Si oui quel pourcentage ?

    Quel statut faut-il que j’adopte ? Faut-il que je me déclare auto-entrepreneur, ou autre etc. En somme comment être en accord avec la loi et avoir des bénéfices.
    Merci

    • Louis-Marie dit :

      Bonjour,

      Il y a une page assez claire et officielle ici sur le sujet : http://www.economie.gouv.fr/revenus-tires-des-plateformes-en-ligne-ou-activites-non-salariees-que-faut-il-declarer

      En gros si vous achetez un bien dans l’intention de le revendre, il s’agit d’une activité professionnelle à déclarer. Les taxes à payer dépendent de votre statut (entreprise, auto-entrepreneur, etc.).

      Dans votre exemple de produit acheté sur Amazon puis revendu, si vous vendez de cette manière 100 produits X dans l’année, et dans l’hypothèse ou vous avez créé par exemple une SASU, votre entreprise aura en fin d’année :
      – dépensé 5.000 € TTC pour acheter des produits (dont 4.167 € HT, et 833 € de TVA déductible)
      – réalisé un chiffre d’affaires TTC de 7.000 € (dont 5.833 € HT, et 1.167 € de TVA collectée)
      – perçu 334 € de TVA nette perçue à reverser à l’Etat (1.167 – 833)

      Et donc vous aurez réalisé un bénéfice de 1.666 € (5.833 – 4.167). Vous serez taxé sur ce bénéfice (250 € soit 15 % d’impôt sur les sociétés, car bénéfice inférieur à 38.120 €).

      Vous devrez alors payer 250 € d’impôt sur les sociétés : il restera 1.416 € dans les comptes de l’entreprise, qui ne seront plus taxés et que vous pourrez réutiliser pour acheter d’autres biens, investir, etc. ou encore vous verser en dividendes en tant qu’actionnaire (avec des taxes sur les dividendes au passage).

      Le calcul est encore différent si vous êtes auto-entrepreneur, qui est le statut souvent conseillé pour se lancer.

      Je ne comprends pas votre question « Est-ce que je dois repayer quelque chose en achetant sur amazon , comme c’est le cas dans l’article avec un grossiste chinois ? »

  4. MARTINEZ dit :

    Bonjour
    Faut il ouvrir un compte bancaire professionnel ou son compte courant suffit il pour une activité de dropshipping ? Si ouverture compte pro qu’elles sont les formalités
    Merci

    • Louis-Marie dit :

      Bonjour,

      L’obligation de compte bancaire dédié est régulée par la loi, et dépend notamment de votre statut.

      Sachez que même si vous êtes obligé d’ouvrir un compte dédié à votre activité, selon votre statut vous n’êtes pas forcément obligé d’ouvrir un compte « pro », qui entraîne des frais supérieurs à un compte « classique ». Dans tous les cas, il faut vous adresser à une banque pour ouvrir un compte, qu’il soit professionnel ou non.

      Plus d’information à ce sujet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266

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