Faire rédiger ses mentions légales, CGV et contrats

La rédaction de documents tels que « mentions légales », « conditions générales de vente », « charte de données personnelles » ou « contrat dropshipping » est un vrai casse tête quand on fait un premier pas dans notre branche de l’e-commerce. Obligatoires et nécessaires, il n’est toutefois pas question de plagier ses voisins, ni de commettre des erreurs ou oublis qui pourrait se retourner contre nous. Alors ? On délègue ?

Peu d’entre nous sont vraiment familiers avec l’univers juridique commercial car celui-ci est vraiment complexe et demande de réelles compétences et connaissances. Pourtant, en tant que propriétaires de boutiques en ligne, nous avons certaines obligations auxquelles nous ne pouvons pas nous soustraire comme :

  • les mentions légales
  • les conditions générales de vente
  • la charte d’utilisation des données personnelles

Et j’ajouterais le contrat dropshipping qui, bien que non obligatoire, est vivement conseillé considérant les risques inhérents au dropshipping et le développement des arnaques par les fournisseurs.

Pour les rédiger, plusieurs solutions :

Le conseiller juridique ou l’avocat spécialisé

C’est de loin la solution la plus sure et la plus efficace. Mais soyons honnêtes, ça coute un bras. Et si on se lance en dropshipping, c’est pour limiter au maximum les frais. On préfèrera tous investir cet argent dans une chose qui fait vendre, comme la publicité.

Les rédiger nous mêmes

C’est ce que font la majorité d’entre nous. On s’inspire des voisins, on reformule à notre sauce, et hop magie : on a nos 3 documents, adaptés à notre cas. Mais cela n’est pas sans risque, car vu notre manque de connaissances dans ce domaine, nous ne sommes pas à l’abri d’un oubli ou d’une erreur.  Sans compter qu’on a très bien pu s’inspirer de sources erronées, donc simplement répéter leurs erreurs.

Les copier mots à mots sur une autre enseigne réputée

Ha non, désolé, ceci n’est pas une solution, c’est juste un hérésie totale. Ces textes étant la propriété intellectuelle d’une autre société, cela serait juste du plagiat. Mettez-vous à leur place, s’ils ont payé un avocat pour la rédaction de leurs documents, ils ne seront pas vraiment d’accord pour que vous en profitiez gratuitement.
Pour exemple, on a l’habitude de citer la société Kalypso qui a été condamnée en 2008 à verser 10 000 € à la société Vente Privée.com pour le motif de parasitisme économique (Celle-ci avait recopié une bonne partie des conditions générales de Vente Privée.com). Voir jurisprudence sur Legalis .

La solution semi-automatique : editioneo.com

J’ai découvert ce service récemment et j’avoue que le principe m’a tout de suite plu. Des entrepreneurs proposent via le site editioneo.com, la rédaction d’un ou de la totalité de ces textes obligatoires pour des tarifs assez intéressants. Il ne faut pas non plus s’attendre à beaucoup d’originalité non plus vu que 3 de leurs 4 offres sont générées automatiquement après soumission d’un formulaire, mais cela reste un gain de temps non négligeable tout en se mettant à l’abri des problèmes de droits d’auteurs.

Par exemple, le pack E-commerce, au tarif de 99€ht, comprends les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, les mentions légales, les alertes de changements de la législation et les conditions générales de vente. Pour moins de 120€ ttc, ça peut valoir le coup si vous n’avez pas envie de vous casser la tête à tout rédiger par vous-même.

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16 Responses

  1. Patrick dit :

    Le mieux c’est vraiment de faire appel à un avocat spécialisé dans son secteur, le droit c’est vraiment trop compliqué pour le commun des mortels.

  2. Bonjour et merci beaucoup pour le lien ! Je confirme qu’il est toujours plus prudent de faire son relire son contrat ou ses CGV par un avocat spécialisé ou un juriste. Bonne continuation pour votre site, très instructif.
    Séverine

  3. MaTheRyS dit :

    Ça serait plutôt à moi de vous remercier Séverine.
    Je vous ai découvert en analysant mes liens entrants 😉

  4. Paul Piche dit :

    Excellent article, je ne savais pas que des sites web rédigeaient automatiquement certains textes légaux, ça peut être intéressant! Mais je suis d’accord que c’est toujours plus rassurant de traiter avec un spécialiste.

  5. simon dit :

    Je n’avais jamais pensé à faire rédiger mes mentions légales, sans doutes parce qu’elles restent assez basiques, et ne relèvent pas d’une juridiction strictes.

    Néanmoins quand j’aurais besoins de mentions légales solides, ton article sera de très bon conseil un grand merci !

  6. anthony dit :

    Très important d’être carré sur ce point là. Du point de vu du consommateur, faites attention à bien lire les CGV,CGU et FAQ d’un e-commerce ou quelconque service que vous utilisez. Des subtilités, des tournures de phrases ou des précisions nous échappent souvent et découlent souvent d’arnaque ou d’escroquerie. J’ai co-fondé un site de rencontre et je dois avouer que ce secteur est rempli d’arnaque et d’escroquerie. C’est d’ailleurs pour ça que nous nous sommes fondés, pour éviter ce genre de désagrément.
    D’un point de vue entrepreneurial, prenez-le temps de tout rédiger et pourquoi pas faire à un avocat. Ce serait idiot de se prendre une amende de la DGCCRF alors que vous venez de monter votre boite 😉

  7. Franck dit :

    Bonjour à tous
    Ben je pense que ce n’est pas un hasard si des spécialistes il en existe dans tous les domaines… prêts à répondre à chaque cas particulier (heureusement d’ailleurs sinon on serait souvent dans des situations délicats) et ML, CGV et Contrats doivent être traités de la manière la plus exacte possible. Je veux juste dire que pour plus de professionnalisme et surtout pour ne pas avoir de problème avec la justice, il faut savoir affecter chaque chose à la personne susceptible de la mener à bien.
    Cela dit en mesurant les enjeux on peut dire que chacun est libre de choisir à ses risques…

  8. didier dit :

    Perso pour ma part j’ai préféré le faire rédigé par un expert comptable car certaines erreurs peuvent être fatale si c’est mal fait donc il faut être très prudent la dessus !!

  9. C’est un aspect que bien des PME negligent et pourtant qui peut s »avérer dans certains cas vital pour l’entreprise…

  10. Je sais qu’il existe aussi certains sites qui proposent de les rédiger gratuitement de façon automatisé. Que pensez-vous de ce procédé ?

  11. edouard dit :

    il faut vraiment ce mettre a l’abris ainsi que pour nous et pour le clients, cela est obligatoire, rien de mieux que cela soit rédiger par un professionnel pour installer une véritable confiance avec son client !

  12. eva dit :

    Je pense que la meilleure des solutions c’est vraiment de suivre les conseils d’un avocat spécialisé.
    Faire cela soit même, je trouve ça pas très pratique surtout que comme vous le dites c’est toujours inspiré des voisins.
    Merci pour le partage
    Cordialement

    • lucile dit :

      je travail dans une agence d’intérim et je connais bien tous ces soucis « administratifs ». Je pense que le mieux est effectivement de faire appel à un avocat spécialisé.
      Nous avons la chance de pouvoir être conseillés par des spécialistes alors pourquoi vouloir le faire soit même et peut être mal le faire.
      Merci pour le partage.

  13. G.Eden dit :

    Oui, c’est très bien de faire appel à un avocat ou un expert comptable, si on a le moyens! Quand on a de l’argent on peut tout faire, c’est évident mais il faut savoir que tout les créateurs n’en ont pas. Il faut un début à tout après tout. Il y a des créateurs qui font des très grand sacrifices pendant la période de création et sont obligés de prendre même sur l’argent de la nourriture ou d’être logés dans des conditions terribles, voir pas du tout. Merci donc pour les liens.

  1. 19 février 2016

    […] de la part du fournisseur (ou faites-en signer un de votre cru) et soyez sûr de vos propres CGV pour que les relations entre votre fournisseur, vos clients et vous soit les plus claires […]

  2. 5 mai 2017

    […] des CGV et mentions légales, nécessaire comme pour tout site […]

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